Défier l’autorité corporative

Résumé d’un article  par Paul Cienfuegos qui se trouve en original ici.

corporate powerPlein de nouvelles stratégies émergent dans les états unis et canada qui défient l’autorité illégitime et les privilèges des grandes corporations comme par example Hydro Québec, Bell, WalMart, Keystone ou même les gouvernements eux-mêmes qui sont des corporations.

Les privilèges de ces corporations souvent écrasent les droits des communautés de s’autogérer; comme par example la tour cellulaire de Vidéotron a été erigé à Prévost contre le non-consentement de la population/municipalité car elle était supporté par l’autorité fédérale.

Tout gouvernement est un outil de gestion; et par conséquent cet outil va montrer son utilité dépendemment qui est son maître: – les citoyens ou les corporations. Depuis la 2ième guerre mondiale, les corporations ont subjugé les gouvernements et ils sont les maîtres et les citoyens ne sont que « la masse des actifs ».

Un défi à la fois

 Nous sommes habitué aujourd’hui de nous occuper « un défi à la fois » – une coupe à blanc à la fois, une réserve naturelle détruit par une pipeline de pétrol à la fois, un abus de pouvoir à la fois.hamsterwheel

90% de notre activisme se perd dans les détails d’un défi à la fois et nous ne considérons plus si nous avons le pouvoir décisionnel comme peuple ou pas – les détails découlent de ça!

Au lieu de se fatiguer dans des milliers de battailles ‘un abus à la fois’, nous avons besoin de reconstruire notre communauté, de nous rappeller que collectivement nous avons le pouvoir de contrôler les corporations (multinationales, banques, gouvernements). Basé sur cette certitude nous pouvons retirer notre consentement à tous les règlement/actes etc qui donnent les privilèges aux corporations et les obligations; et nous pouvons passer des résolutions dans nos communautés qui ont force de loi. Ce pouvoir est essentiel dans une vraie démocratie – où les habitants contrôlent les actes de leur gouvernement et corporations.

La question importante est: « Pouvons-nous créer un mouvement fondamental qui domine le gouvernement fédéral et les corporations? Pouvons-nous reclamer le pouvoir de contrôler notre gouvernement; de l’enlever des mains des corporations? Il ne s’agit pas de la question si les compteurs ‘intelligents’ sont sécuritaire ou pas; il s’agit de la question: est-ce nous comme communauté locale, est-ce que nous avons le pouvoir de nous gouverner nous-mêmes? »

Et même c’est seulement la citoyenneté qui se prononce clairement pour ou contre quelque chose – et il n’ont pas le support de leur municipalité. Même dans ce cas Rome n’est pas perdu: nous pouvons demander l’aide de Greenpeace et du Mouvement Occupy pour nous envoyer des gens qui peuvent nous guider dans la résistance non-violante

L’évolution des corporations

Mais ce n’était pas toujous comme ça: jusqu’à la fin du 19ième siècle, tout le monde considérait une corporation comme une entité artificielle qui ne pouvait point avoir des droits inhérants parce qu’elle était un privilège octroyé par le peuple. En fait les premiers thecorporationcorporations était des entités instauré pour faire des projets pour le bien de la communauté: des ponts, des chemin de fer etc. Le film « The Corporation » donne un très bon apperçu sur la génèse, le dévelopement et le dévergondissement de la corporation. À l’époque les gens comprennaient que « ils avaient la responsabilité civique de ne pas créer des entités artificielles qui auraient la possibilité d’endommager le secteur public, de se mettre en travers les mécanismes d’autogouvernance et de heurter leur souveraineté. Les gens ont bien compris qu’ils ne voulaient pas élire leurs agents dans le gouvernement pour vendre la souveraineté du peuple. » (Richard Grossmann).

L’histoire du mouvement des droits de la communité

Tout a commencé il y a 13 ans dans un petit village conservateur en Pennsylvanie où les gens élevaient des cochons en entreprises familiales. Tout d’un coup une usine d’élevage voulait s’installer dans la région; qui aurait écrasé l’économie d’entreprises familiales; sans parler des dommages environnementaux (15,000 cochons).statepreemption

Les avocats en droit publiques leur disaient que la « corporation cochon » avait déjà obtenu l’accord du gouvernment fédéral par deux biais:

  1. une municipalité n’a pas le droit de brimer les droits d’une corporation aussi longtemps qu’elle exploite une « activité légale » (comme la coupe à blanche, l’élevage et agriculture industrielle, fracking, GMO, etc.)
  2. « State preemtion », une doctrine qui maintient qu’une loi fédérale supercède une loi ou réglementation locale si la dernière est en contradiction avec la loi fédérale. La relation entre une province et le gouvernement fédéral est celle d’un enfant à son parent.

Mais le familles n’ont pas lâché la patate: ils ont passé quand même un règlement dans et avec leur municipalité: « Le règlement d’agriculture anti-corporatif » – tout simplement car ils se sont rappellé de leur droit de se gouverner eux-même localement. Ce règlment ne permet plus qu’une corporation peut posséder des terres agricoles; elle ne peux pas non plus opérer une ferme.

Depuis cet précédence a crée un mouvement à travers toutes les états unis et aujourd’hui il a 150 municipalités qui on passé un décret comme ceci.

Concernant les corporations, rappellons nous comment elles étaient limité par la loi au début jusqu’à 1900:

  • une corporation n’avait pas le droit de posséder une autre corporation
  • une corporation ne pouvait pas faire des dons à des candidats politiques, ni des organismes de charitabilité
  • une corporation n’avait pas le droit de posséder plus de terrain que ce qui était nécessaire pour exploiter leur entreprise directe
  • les directeurs et les actionnaires étaient personnellement responsable pour des torts et des dettes (il n’avait pas de « Ltée »)

Au début du 21ième siècle tout ça est complètement éffacé de la mémoire collective. Les corporations ont gagné de plus en plus de droits et libertés comme les citoyens – pas par la voie législative (débats dans les parlements) mais sournoisement par des jugements de la cour suprême.

Main en réalité une corporation n’est qu’une propriété, une fiction, une chose…!

Et aujourd’hui (depuis les années 1990) la résistance organisée commence à se lever: ‘Democracy Unlimited’ en Californie, ‘Reclaim Democracy!’ au Colorado, ‘180/ Movement for Democracy and Education’ au Wisconsin, ‘Friends of the Constitution’ au Nebraska, ‘Citizens Council on Corporate Issues’ en Colombie Brittanique et la ‘Democracy Watch‘ à Ottawa.

Ces mouvements sont d’une grande diversité et grandissent rapidement. Le mouvement ‘Villes en transition’ et les mouvements d’UBUNTU oeuvrent dans la même direction. Nous avons besoin d’apprendre des nos fautes et de repliquer les projets qui ont du succès. Nous n’avons pas de temps à perdre.

« Nous constatons  que les règlements environnementaux ont fondamentalement fait défaut de protéger notre communauté ainsi que notre environnement. Par conséquent, le communautés doivent rejeter l’approche par la réglementation et se consacrer d’oeuvrer à affirmer le contrôle locale pour protéger la communauté et l’environnement. »  Thomas Alan Linzey, CLDEF

What we talk about is how environmental regulatory law has fundamentally failed to protect our communities and nature. And how rural communities must reject that regulatory approach and instead work to assert local control to protect the environment.

L’évolution du mouvement

Après avoir passé des règlements négatifs (ce que nous ne voulons pas dans notre communauté); les municipalités ont commencé de formuler des visions positifs: « Qu’est-ce que nous voulons pour notre futur? »humanrights

La ville de Pittsburgh as passé un règlement dans ce sens: « Le droit à une eau propre » (qui empêche les puits pour les usines d’emboutteillage et le ‘fracking’ et qui encourage la conservation des cours d’eau naturels); « Le droit à un futur d’énergies durables » (qui empêche des mégalignes de Hydro Québec et encouragent le développement d’énergies alternatives comme le solaire et le biogaz). « Le droit à une alimentation locale et saine » (banni les OGM, protège les semences héréditaires et conserve les espaces naturelles).

La mise en vigeur de tels règlements ne donne pas juste une amande à une corporation qui est en infraction du règlement, mais il exige la réparation complette des dommages.

Le nouveau paradigme: « Nous sommes en charge »


« Ça veut dire nous allons changer le fonctionnement du système au lieu d’essayer que le système travail dans notre faveur. Ça veut dire remplaçer le pouvoir des minorités corporatives par la majorité communautaire. »

Les règlements des droits de communautés cherchent toujours à mettre d’en avant les droits que nous avons par la Charte Universelle des Droits Humains. De cette façon les opposants du  gouvernment fédéral doivent argumenter par rapport à nos termes: les droits humains. Évidemment c’est très difficile d’affirmer que les gens d’une telle municipalité n’ont pas les droits humains à une protection de la personne, de la santé etc.

Si l’opposant est une corporation, il doit nous poursuivre en affirmant que effectivement les droits qu’une corporation possède sont plus fort et plus important que les droits des êtres humains… 😛

Bien qu’un tel règlement soit illégal en partant, le projet vise néanmoins à corriger le système légal dans le sens qu’il permet aux municipalités de s’autogérer. Mais toutes les mouvements de libération étaient illégal au début: le droit de vote pour femmes, l’abolition de l’esclavage, l’indépendance des états unis…

Pratiquement ça peut se faire par un retour à la democratie directe (comme a fait le village de Sugar Hill, New Hampshire): chaque mois de mars, les électeurs se réunissent dans leur « maison blanche » pour l’assemblé générale annuelle. Chaqu’un qui réussit à rassembler assez de signatures peut placer un projet dans l’agenda pour que l’assemblée vote le projet pour en faire un règlement municipale.

Each March, Sugar Hill’s voters gather at the white meetinghouse—a converted church built in 1830 with a trio of gold-leaf clocks on its steeple—for their annual town meeting. Anyone who collects enough signatures can place an item on the agenda to be voted into law

Réponses claires aux corporations qui violent la loi d’une façon cronique

Wayne Township et Thompson Township, Mifflin County, PA, on passé une loi en 1998 à l’unanimité qui défend aux corporations de faire affaire sur le territoir de la communauté s’ils ont une histoire de violer constamment le régulations (environnement et/ou conditions de travail). Elle ne permet pas non plus des corporations dont les directeurs sont actif dans d’autres corporations qui violent les règlements. Cette loi s’applique aussi aux corporations qui y sont installé déjà.

Contact:

Community Environmental Legal Defense Fund (CELDF), 717-530-0931 or  www.celdf.org

Paul Cienfuegos’ websitepaul-cienfuegos

Community Rights TV Channel on youtube


Examples du succès du mouvement des droits pour la communauté

Les résidents de Shasta County, CA ont mené une initiative contre l’implantation d’une usine de fibre de verre allemande (Knauf); leur loi inclus aussi toutes projet future par rapport aux corporations qui fabriquent des matières toxiques.

Contact: Protectors of Community Health, POB 1053, Shasta Lake City, CA 96019, or phone Heidi Silva at 530-472-1355


L’administration de Clinton a passé une loi anti-contrevenant qui empêche le gouvernement fédéral de faire des contrat avec des corporations qui violes les règlement en place.

Contact: Robert Weissman at  rob@essential.org


La commission scholaire de Berkley et San Francisco on banni les publicités corporatives ainsi que des aliments vendus par les compagnies du tabac.

Contact: ‘Center for Commercial-Free Public Education’ (‘UNPLUG’) at 800-867-5841 or unplug@igc.org  or  www.commercialfree.org


L’allianceindépendant d’affaires de Bolder, CO (BIBA) est un train de préparer un règlement avec le conseil municipal qui s’apelle « Règlement pour la Vitalité d’affaires communautaire » pour protéger les victimes économiques des grandes chaines.

Contact: 303-402-1575 or  info@boulder-iba.org  or  www.boulder-iba.org


L’initiative ‘Oregon Human Rights Initiative’  essaye de rendre le respect des droits humains obligatoir pour toutes les entreprises; la non-conformité peut résulter dans la cancellation du permis.

Contact: chief co-petitioner Paul Van DeVelder, 541-752-8450 or  oneworld@peak.org  or www.oregonrights.com


Des nouvelles lois au Nébraska  (‘Initiative 300’ – 1982), South Dakota (‘Amendment E’ – 1998), et Pennsylvania (1999) banissent toutes corporations qui ne sont pas des entreprises familiales d’opérer une ferme.

Contacts:  South Dakota – Dakota Rural Action, 605-697-5204 or  drural@brookings.net  or  www.worc.org/member.html#dra

Nebraska – Nancy Thompson at FoC, 402-494-9117 or  nanthomp@pionet.net  or  www.i300.org

Pennsylvania – Tom Linzey at Community Environmental Legal Defense Fund (CELDF), 717-530-0931 or  www.celdf.org


Il y a deux projets dans le county de Sonoma, CA, de transférer le pouvoir décisionnel du secteur du « marché corporatif privé » vers le secteur public et démocratique.

L’organisme « Sonoma County Green Genes » travaille pour passer une résolution au conseil de la ville qui force les corporations de bien etiquetter les produits OGM et d’octroyer la responsabilité entière pour des dommages qui peuvent venir de la consommation de ces produits.

Contact: Dave Henson, 707-874-1557 ext 4 or  dhenson@oaec.org 


L’organisme « Defence of Canadian Liberty Committee » de la colombie britanique poursuit le gouvernemetn canadien pour sa participation au MAI/WTO: on soutient que le processus de la globalisation et corporatrisation est contra la constitution.

Contact: Connie Fogal, 604-687-0588 or  cfogal@netcom.ca  or  www.canadianliberty.bc.ca


Il y a de plus en plus d’initiatives qui veulent retourner des compagnies d’utilités dans  la main publique.

La ville de ashland, OR a installé un système de fibre optique pour fournir l’internet abordable à ces habitants.

Contact: Wes Brain at 541.482.6988 or  brain@mind.net or  www.ashlandfiber.net  or  www.ashland.or.us/committees/committees.asp.net 


Après 4 ans de recherche et débats, la « Diverse Coalition of People » à Davis, CA a fondé une coop d’énergie. Aux états unis il y a preque 900 coops qui fournissent de l’électricité aux habitants d’une façon démocratique, participative et écologique.

Contact: info@dmud.org  or  milbrodt@2xtreme.net  or  www.dmud.org


Le « New York Attorney General’s office » est devenu un leader en défiant des chartes corporatifs; ils ont revoqué la charte de deux institution sans but lucratif, exempté des impôts: Tobacco Institute et Council for Tobacco Research. ils ont même fait saisir leur actifs.

Eliot Spitzer, courant candidat pour le poste de procureur général a proposé la « peine de mort » pour les corporations qui causent des dommages graves.

Contact: Attorney General’s office in Albany,  www.oag.state.ny.us


En 1999 un petit groupe de citoyens on crée un modèle d’un « Code pour Corporations » pour l’état de New Jersey pour contrôler les privilèges corporatifs.

Contact: Ward Morehouse, 212-972-9877 or  cipany@igc.org


La petite communité de Point Arena a revoqué le statut de personne pour toutes les corporations le 25 avril 2000. Ils encouragent aussi la participation citoyenne aux décisions corporatifs ou municipaux.

Contact: Jan Edwards at Redwood Coast Alliance for Democracy, 707-882-1818 or  janedwards@mcn.org  or  www.iiipublishing.com/alliance.htm